Les délais annoncés par la Régie
La RACJ indique un délai de traitement de 105 jours pour un permis de bar et de 90 jours pour un permis de restaurant. Ces délais comprennent la publication d'un avis public de 30 jours et une enquête policière d'environ 40 jours.
Lorsqu'une pièce n'est pas conforme, la Régie accorde 45 jours pour la corriger. Chaque aller-retour relance donc le compteur : un dossier qui demande deux corrections peut coûter trois mois de plus qu'un dossier complet au premier dépôt.
Les pièces qui bloquent le plus souvent
Le plan des lieux doit être approuvé par un ingénieur, un architecte, un technologue ou la municipalité (Règlement sur les permis d'alcool, P-9.1, r. 7, art. 4). Le certificat ou l'attestation de la municipalité est exigé par la Loi sur les permis d'alcool (art. 39). S'y ajoutent la preuve d'occupation du local, les documents de la société titulaire et les renseignements sur les administrateurs.
La demande se dépose par courriel auprès de la Régie, non par un portail en ligne. Un mandataire peut agir pour le demandeur avec la procuration prévue par la Régie (formulaire RACJ-9160).
Les frais
À la demande : 289 $, dont 120 $ pour l'avis public. À la délivrance, puis chaque année : 688 $, plus 0,75 $ par personne de capacité, jusqu'à un maximum de 800 $ (RACJ, frais et droits payables).
Questions fréquentes
Puis-je ouvrir le restaurant avant d'avoir le permis ?
Sans alcool, si vos autres permis le permettent. Servir ou vendre de l'alcool sans permis expose à des sanctions.
Que comprend le service clé en main ?
Pour 2 999 $ tout inclus (frais de demande de 289 $ compris) : liste personnalisée des pièces, vérification avant dépôt, dépôt par procuration, suivi avec le technicien de la Régie, rappels automatiques pour chaque pièce manquante, tableau de bord par étape. Les droits annuels se paient à la Régie à la délivrance.
Sources
- RACJ — traitement lié à la délivrance d'un permis d'alcool
- RACJ — frais et droits payables (secteur de l'alcool)
Information générale, à jour à la date indiquée ; elle ne constitue pas un avis juridique sur votre situation. Pour un avis, réservez une consultation.
Permis de bar ou de restaurant (RACJ)
Dossier complet, dépôt à la Régie, suivi avec le technicien, rappels automatiques pour chaque pièce manquante : vous ouvrez sans perdre un cycle de 45 jours.
- Liste personnalisée des pièces exigées (certificat municipal, plan approuvé, preuve d'occupation, documents de la société, antécédents)
- Vérification de chaque pièce avant dépôt et préparation des formulaires de la Régie
- Frais de demande de 289 $ inclus (y compris l'avis public)
Délai de traitement annoncé par la Régie： 105 jours (bar) · 90 jours (restaurant)
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价格全包：含 TPS（联邦商品及服务税）、TVQ（魁北克销售税），以及（如注明）政府规费和寄送费。每个服务页均说明包含的服务、不包含的服务以及可能需要另行办理的服务。价目表自 13 octobre 2026 起生效，至少维持 90 天（《律师职业道德守则》第146至148条）。有限范围委托（第31条）在工作开始前以书面服务协议确认。每份案卷均由魁北克律师公会 (Barreau du Québec) 会员律师审核并签署。