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الشركات الصغيرة والمتوسطة

Un seul abonnement pour l'entreprise qui détient un permis d'alcool : PME Émeraude et Permis Émeraude réunis

Tout le Bouclier PME Émeraude et tout le Bouclier Permis Émeraude, en un abonnement, un seul espace et une seule facture : 549 $ par mois au lieu de 598 $.

Valeur unitaire du contenu mensuel
Mise en demeure 169 $ + consultation 20 min + revue de contrat
Grille de prix Phaneuf Légal
Droits annuels d'un permis de bar ou de restaurant
688 $ par an + 0,75 $ par personne de capacité (max. 800 $)
RACJ — Frais et droits payables
Droits et frais de la Régie
Non inclus : payés par vous à la Régie, au tarif en vigueur publié
RACJ — Frais et droits payables (secteur de l'alcool)
‏549 CA$ / شهر
شاملة الضرائب
اشتراك

ما هو مشمول

  • Tout le Bouclier PME Émeraude (mise en demeure, consultation de 20 minutes, revue de contrat chaque mois ; échéances, modèles, veille)
  • Tout le Bouclier Permis Émeraude (calendrier du permis, surveillance du registre, mises à jour de titulaire, réponses sous 24 heures ouvrables)
  • Un seul espace client, un seul compteur, une seule facture
  • 15 % de rabais sur tous les autres produits du catalogue

ما هو غير مشمول

  • Les éléments non utilisés ne se cumulent pas d'un mois à l'autre
  • Représentation devant un tribunal ou la Régie (produits distincts)
  • Droits annuels et frais des organismes, payés par vous

ما قد يُضاف

  • Plusieurs établissements : palier Permis Diamant ou offre Réseau sur devis.

كل خدمة إضافية تُعلن بسعر ثابت، كتابيًا، قبل الشروع فيها.

ثلاث خطوات.

  1. 1

    Vous vous abonnez en 2 minutes (carte, Apple Pay ou Google Pay).

  2. 2

    Vous soumettez vos demandes depuis votre page de suivi, quand vous en avez besoin.

  3. 3

    L'avocat traite chaque demande sous 2 jours ouvrables ; vous résiliez quand vous voulez.

تتابعون كل خطوة في مساحة العميل الخاصة بكم. فريق LIORMA يعدّ؛ والمحامي يقدّم المشورة ويصادق ويوقّع. لا يُتخذ أي قرار يخصكم دون مراجعة بشرية.

ما ينص عليه القانون

مقتطفات القانون منقولة بنصها الرسمي الفرنسي؛ أما الشرح الذي يليها فمترجم.

Code de déontologie des avocats, art. 147 ; Règlement sur la comptabilité (B-1, r. 5), art. 54

Le périmètre du forfait est précis et chaque mois est facturé avant l'encaissement ; aucun fonds n'est détenu en fidéicommis.

النص الرسمي على LégisQuébec
Loi sur les permis d'alcool (P-9.1), art. 55
« Un permis est révoqué de plein droit si le titulaire ne se conforme pas à l'article 53 ou 54 […] Cette révocation a effet à compter de la date anniversaire de la délivrance de ce permis. »

Faute de se conformer aux articles 53 et 54 (dont le paiement du droit annuel) ou de payer une sanction administrative, le permis est révoqué de plein droit à sa date anniversaire ; la Régie peut y renoncer si le titulaire justifie d'une excuse raisonnable et paie le droit annuel et la sanction.

النص الرسمي على LégisQuébec
Loi sur les permis d'alcool (P-9.1), art. 72
« tout renseignement pertinent relatif à un changement parmi les personnes mentionnées dans cet article […] dans les dix jours du changement »

La société ou la personne morale titulaire transmet à la Régie, sur le formulaire prescrit, tout changement parmi les personnes visées à l'article 38 (administrateurs, actionnaires), dans les dix jours du changement.

النص الرسمي على LégisQuébec

الأسئلة الشائعة

Oui, vers le haut ou vers le bas, au mois suivant, depuis votre espace client ; le mois en cours reste dû. Rien d'autre à payer.

Bouclier PME + Permis — ‏549 CA$ / شهر, شهريًا، شاملة الضرائب.
Accès immédiat après paiement ; chaque demande est traitée sous 2 jours ouvrables.
M'abonner — 549 $ / mois

في الفئة نفسها

‏449 CA$ / شهر
شهريًا، شاملة الضرائب

Bouclier PME Émeraude

Tout Rubis, plus chaque mois : une mise en demeure, une consultation de 20 minutes, une revue de contrat de 5 pages ou moins, et 15 % sur tous les autres produits. Résiliable en tout temps.

القيمة الإفرادية للمحتوى الشهري: إنذار رسمي 169 $ + استشارة 20 دقيقة + مراجعة عقد

عرض صفحة الخدمة والطلب
M'abonner — 449 $ / mois
‏149 CA$ / شهر
شهريًا، شاملة الضرائب

Bouclier PME Rubis

Registre de vos échéances (déclaration annuelle au REQ, permis, baux commerciaux) avec alertes, banque de modèles prêts à remplir, veille mensuelle de votre secteur et une question écrite par mois.

Valeur unitaire du contenu mensuel: Mise en demeure 169 $ + consultation 20 min + revue de contrat

عرض صفحة الخدمة والطلب
M'abonner — 149 $ / mois
‏999 CA$ / شهر
شهريًا، شاملة الضرائب

Bouclier PME Diamant

Tout Émeraude, plus deux contrats structurés par année, votre déclaration de mise à jour annuelle au REQ préparée, une revue annuelle de votre société signée par l'avocat, et la priorité sur chaque demande.

Valeur unitaire du contenu mensuel: Mise en demeure 169 $ + consultation 20 min + revue de contrat

عرض صفحة الخدمة والطلب
M'abonner — 999 $ / mois

أسعار شاملة كل شيء: ضريبة TPS وضريبة TVQ (ضريبتا كندا وكيبيك)، وحيثما يُشار إلى ذلك، الرسوم الحكومية ورسوم الإرسال. تحدّد كل صفحة خدمة الخدمات المشمولة، وغير المشمولة، وتلك التي قد تلزم إضافةً إلى ذلك. قائمة الأسعار سارية منذ 13 octobre 2026، وتبقى 90 يومًا على الأقل (مدونة أخلاقيات مهنة المحاماة، المواد 146 إلى 148). توكيل محدود النطاق (المادة 31) تؤكده اتفاقية خدمات مكتوبة قبل بدء العمل. محامٍ عضو في Barreau du Québec يراجع كل ملف ويوقّعه.