Tout le Bouclier PME Émeraude et tout le Bouclier Permis Émeraude, en un abonnement, un seul espace et une seule facture : 549 $ par mois au lieu de 598 $.
Tout service additionnel est annoncé à prix fixe, par écrit, avant d'être entrepris.
Vous vous abonnez en 2 minutes (carte, Apple Pay ou Google Pay).
Vous soumettez vos demandes depuis votre page de suivi, quand vous en avez besoin.
L'avocat traite chaque demande sous 2 jours ouvrables ; vous résiliez quand vous voulez.
Vous suivez chaque étape dans votre espace client. L'équipe LIORMA prépare ; l'avocat conseille, valide et signe. Aucune décision vous concernant n'est prise sans révision humaine.
Le périmètre du forfait est précis et chaque mois est facturé avant l'encaissement ; aucun fonds n'est détenu en fidéicommis.
Texte officiel sur LégisQuébec
« Un permis est révoqué de plein droit si le titulaire ne se conforme pas à l'article 53 ou 54 […] Cette révocation a effet à compter de la date anniversaire de la délivrance de ce permis. »Faute de se conformer aux articles 53 et 54 (dont le paiement du droit annuel) ou de payer une sanction administrative, le permis est révoqué de plein droit à sa date anniversaire ; la Régie peut y renoncer si le titulaire justifie d'une excuse raisonnable et paie le droit annuel et la sanction.
Texte officiel sur LégisQuébec« tout renseignement pertinent relatif à un changement parmi les personnes mentionnées dans cet article […] dans les dix jours du changement »La société ou la personne morale titulaire transmet à la Régie, sur le formulaire prescrit, tout changement parmi les personnes visées à l'article 38 (administrateurs, actionnaires), dans les dix jours du changement.
Texte officiel sur LégisQuébecTout Rubis, plus chaque mois : une mise en demeure, une consultation de 20 minutes, une revue de contrat de 5 pages ou moins, et 15 % sur tous les autres produits. Résiliable en tout temps.
Valeur unitaire du contenu mensuel : Mise en demeure 169 $ + consultation 20 min + revue de contrat
Voir la fiche et commanderRegistre de vos échéances (déclaration annuelle au REQ, permis, baux commerciaux) avec alertes, banque de modèles prêts à remplir, veille mensuelle de votre secteur et une question écrite par mois.
Valeur unitaire du contenu mensuel : Mise en demeure 169 $ + consultation 20 min + revue de contrat
Voir la fiche et commanderTout Émeraude, plus deux contrats structurés par année, votre déclaration de mise à jour annuelle au REQ préparée, une revue annuelle de votre société signée par l'avocat, et la priorité sur chaque demande.
Valeur unitaire du contenu mensuel : Mise en demeure 169 $ + consultation 20 min + revue de contrat
Voir la fiche et commanderPrix tout inclus : TPS, TVQ et, lorsqu'indiqué, frais gouvernementaux et d'envoi compris. Chaque fiche précise les services inclus, ceux qui ne le sont pas et ceux qui pourraient être requis en plus. Grille en vigueur depuis le 13 octobre 2026, maintenue au moins 90 jours (Code de déontologie des avocats, art. 146 à 148). Mandat à portée limitée (art. 31) confirmé par une convention écrite avant le début des travaux. Un avocat membre du Barreau du Québec révise et signe chaque dossier.