| السعر | 49 CA$ / شهر | 149 CA$ / شهر | 349 CA$ / شهر |
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| لمن | بار / مطعم, شركة / شركة صغيرة أو متوسطة | بار / مطعم, شركة / شركة صغيرة أو متوسطة | بار / مطعم, شركة / شركة صغيرة أو متوسطة |
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| مشمول كل شهر | - Calendrier de votre permis (date anniversaire, droits annuels, conditions) avec alertes à 60, 30 et 10 jours
- Surveillance du registre public de la Régie : toute modification de votre inscription vous est signalée
- Veille mensuelle des règles qui touchent votre permis, en langage clair
- Modèles et aide-mémoire (affichage, registre, heures, mineurs) prêts à remplir ; coffre de documents dans votre espace
| - Tout le palier Rubis (calendrier, alertes, surveillance du registre, veille, modèles, coffre)
- Mises à jour du dossier de titulaire incluses (administrateur, actionnaire, adresse), transmises dans les 10 jours, jusqu'à 4 par année
- Réponse à vos questions sous 24 heures ouvrables, jusqu'à 2 par mois ; seul l'avocat donne des avis juridiques
- Revue initiale de votre permis validée par l'avocat ; 15 % de rabais sur les autres démarches RACJ
| - Tout le palier Émeraude, pour jusqu'à 3 établissements du même titulaire
- Une modification de permis simple par année incluse (valeur 397 $), frais de la Régie en sus
- Revue annuelle de conformité de chaque établissement, rapport signé par l'avocat
- En cas d'avis de la Régie : observations écrites préparées sous 5 jours ouvrables (hors audience) ; réponse à vos questions sous 1 jour ouvrable ; 20 % sur les autres démarches RACJ
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| غير مشمول | - Démarches auprès de la Régie (mise à jour de titulaire, modification : produits distincts, 10 % de rabais)
- Réponses juridiques personnalisées (palier Émeraude ou consultation)
- Droits annuels et frais de la Régie, payés par vous
| - Droits annuels et frais de la Régie, payés par vous
- Nouveau permis, cession, modification avec plan et audiences (produits distincts)
- Inspections et litiges (devis)
| - Droits annuels et frais de la Régie, payés par vous
- Représentation à une audience (produit distinct) ; nouveau permis et cession (produits distincts, 20 % de rabais)
- Au-delà de 3 établissements : offre Réseau sur devis
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| يمكن إضافته | - Mise à jour de titulaire : 197 $ moins 10 %. Palier Émeraude : mises à jour incluses.
| - Modification de permis : 397 $ ou 897 $ avec plan, moins 15 %.
- Représentation à l'audience du Tribunal de la Régie : 2 997 $.
| - Représentation à l'audience du Tribunal de la Régie : 2 997 $ moins 20 %.
- Quatrième établissement et plus : devis.
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| فتح الملف | Dossier ouvert sous 2 jours ouvrables après l'abonnement ; alertes et veille dès le premier mois ; réponse sous 24 heures ouvrables. | يُفتح الملف خلال 2 يوم عمل بعد الاشتراك؛ تنبيهات ورصد منذ الشهر الأول؛ ورد خلال 24 ساعة عمل. | Dossier ouvert sous 2 jours ouvrables après l'abonnement ; alertes et veille dès le premier mois ; réponse sous 24 heures ouvrables. |
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| الطلبات | مفتوحة | مفتوحة | مفتوحة |
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الياقوت