Pôle Alcool · RACJ

Les permis d'alcool, à prix fixe.

Permis de bar, de restaurant ou d'épicerie, cession, modification, audience devant la Régie, et un abonnement pour garder votre permis en règle.

La Régie a ses formulaires, ses pièces et ses délais. L'équipe prépare la demande complète, la transmet et assure les suivis. Chaque fiche dit si les droits de la Régie sont compris, avant que vous payiez.

Dès 197 $ — taxes comprises ; chaque fiche dit si les frais gouvernementaux le sont.

9 nouveaux services annoncés : commandes ouvertes le 16 octobre à midi.

Trois services phares

Le prix, ce qui est inclus, le délai officiel.

2 999 $
tout inclus

Permis de bar ou de restaurant (RACJ)

Dossier complet, dépôt à la Régie, suivi avec le technicien, rappels automatiques pour chaque pièce manquante : vous ouvrez sans perdre un cycle de 45 jours.

  • Liste personnalisée des pièces exigées (certificat municipal, plan approuvé, preuve d'occupation, documents de la société, antécédents)
  • Vérification de chaque pièce avant dépôt et préparation des formulaires de la Régie
  • Frais de demande de 289 $ inclus (y compris l'avis public)

Délai de traitement annoncé par la Régie : 105 jours (bar) · 90 jours (restaurant)

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249 $
tout inclus

Permis de réunion (RACJ)

Mariage, levée de fonds, lancement : nous préparons et déposons la demande à la Régie, droits inclus jusqu'à deux jours d'activité.

  • Vérification de l'admissibilité (type d'activité, lieu, OBNL si vente)
  • Préparation et dépôt de la demande de permis de réunion auprès de la Régie, par procuration (formulaire RACJ-9160)
  • Droits de la Régie inclus pour un permis « pour servir » jusqu'à deux jours

Dépôt de la demande : Au moins 15 jours avant l'activité

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1 999 $
tout inclus

Préparation d'audience RACJ

Vous avez reçu un préavis de sanction ou une convocation. Nous analysons la preuve du contentieux, préparons votre témoignage et vos observations écrites ; votre dirigeant se présente seul, prêt.

  • Lecture et analyse complète de la preuve transmise par la Direction du contentieux (rapports d'inspection, constats, antécédents)
  • Observations écrites rédigées et signées par l'avocat, déposées au Tribunal
  • Plan de témoignage de votre dirigeant, questions probables, réponses à préparer

Délai pour s'opposer à un avis de la Régie : 30 jours

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Préparer mon audience

Toutes les démarches, par situation

Permis (5)
697 $
tout inclus

Permis d'épicerie (bière et vin)

Dépanneur, épicerie, marché : le dossier complet au jour 0, déposé à la Régie par procuration, suivi jusqu'à la délivrance.

Délai de traitement : Publié par la Régie selon la catégorie de permis ; une pièce non conforme relance un cycle de 45 jours

Commandes ouvertes le 16 octobre à midi

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1 997 $
tout inclus

Cession de permis (restaurant, épicerie, accessoire)

Vous achetez un restaurant ou un commerce qui a déjà son permis : nous demandons le transfert et l'autorisation d'exploiter dès la vente, sans interruption de service.

Délai de traitement : Publié par la Régie selon la catégorie de permis ; une pièce non conforme relance un cycle de 45 jours

Commandes ouvertes le 16 octobre à midi

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2 497 $
tout inclus

Cession de permis de bar

L'achat d'un bar passe par une enquête de la Régie sur les nouveaux titulaires. Nous préparons tout : exploitation temporaire, transfert, antécédents.

Délai de traitement : Publié par la Régie selon la catégorie de permis ; une pièce non conforme relance un cycle de 45 jours

Commandes ouvertes le 16 octobre à midi

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397 $
tout inclus

Modification de permis (sans plan)

Nouveau nom, nouvelles heures, changement de catégorie : une demande de modification bien remplie, déposée par procuration.

Délai de traitement : Publié par la Régie selon la catégorie de permis ; une pièce non conforme relance un cycle de 45 jours

Commandes ouvertes le 16 octobre à midi

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897 $
tout inclus

Modification de permis (avec plan des lieux)

Terrasse, salle supplémentaire, hausse de capacité : la Régie exige un plan approuvé et publie un avis. Nous montons le dossier et suivons l'avis public.

Délai de traitement : Publié par la Régie selon la catégorie de permis ; une pièce non conforme relance un cycle de 45 jours

Commandes ouvertes le 16 octobre à midi

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Titulaires (2)
197 $
tout inclus

Mise à jour du dossier de titulaire

La loi vous donne 10 jours pour aviser la Régie d'un changement d'administrateur ou d'actionnaire. Nous remplissons la déclaration et la transmettons.

Droits et frais de la Régie : Non inclus : payés par vous à la Régie, au tarif en vigueur publié

Commandes ouvertes le 16 octobre à midi

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49 $ / mois
par mois, taxes incluses

Bouclier Permis

Date anniversaire surveillée, droits annuels rappelés, changements déclarés dans les 10 jours, registre public vérifié : votre permis ne tombe jamais pour une date oubliée.

Droits annuels d'un permis de bar ou de restaurant : 688 $ par an + 0,75 $ par personne de capacité (max. 800 $)

Commandes ouvertes le 16 octobre à midi

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Tribunal (2)
2 997 $
tout inclus

Représentation à l'audience (Tribunal de la Régie)

Préavis de sanction, suspension, révocation : l'avocat prépare la preuve, plaide à l'audience (par Teams) et vous assiste jusqu'à la décision.

Convocation : Préavis minimal de 20 jours avant l'audience

Commandes ouvertes le 16 octobre à midi

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1 497 $
tout inclus

Révision ou recours au TAQ

Vous avez 30 jours. Nous analysons la décision, choisissons la voie (révision interne ou TAQ) et déposons le recours motivé.

Délai pour saisir le TAQ : 30 jours de la notification de la décision

Commandes ouvertes le 16 octobre à midi

Voir la fiche et m'aviser

Prix tout inclus : TPS, TVQ et, lorsqu'indiqué, frais gouvernementaux et d'envoi compris. Chaque fiche précise les services inclus, ceux qui ne le sont pas et ceux qui pourraient être requis en plus. Grille en vigueur depuis le 13 octobre 2026, maintenue au moins 90 jours (Code de déontologie des avocats, art. 146 à 148). Mandat à portée limitée (art. 31) confirmé par une convention écrite avant le début des travaux. Un avocat membre du Barreau du Québec révise et signe chaque dossier.

Comprendre avant d'acheter

Les guides du pôle, gratuits et sourcés.

Simulateur

Et si je ne fais rien ?

Choisissez votre situation et une date : les délais officiels font le reste.

Entrez le loyer pour voir le montant en jeu.

  1. 4 novembre 2026
    Retard de plus de trois semaines : la résiliation du bail peut être demandée (C.c.Q., art. 1971).
  2. 7 novembre 2026
    Demande déposée au TAL (nous déposons sous 3 jours ouvrables).
  3. 4 janvier 2027
    Première audience, en moyenne 2,1 mois après le dépôt. Loyers accumulés d'ici là : —.
  4. 4 février 2027
    Si vous déposez un mois plus tard, l'audience glisse d'un mois : — en jeu.

Source : Rapport annuel de gestion du TAL 2024-2025. Repères indicatifs, sans avis juridique ; votre situation peut comporter des exceptions.

Lancer la demande au TAL — 999 $ tout inclus

Comment ça fonctionne

Trois étapes. Pas de rendez-vous pour avoir un prix.

  1. 1

    Vous choisissez

    Une fiche claire : prix fixe, services inclus, services exclus, délai officiel. Vous savez exactement ce que vous achetez avant de cliquer.

  2. 2

    Vous répondez à quelques questions

    Cinq minutes. Si votre cas sort du périmètre, nous vous le disons avant le paiement. Sinon, une facture est émise, vous payez par carte, Apple Pay ou Google Pay.

  3. 3

    L'avocat valide et signe

    L'équipe prépare le dossier ; l'avocat le révise, le corrige et le signe. Vous suivez chaque étape sur votre page de suivi et recevez la preuve d'envoi ou de dépôt.

Votre situation sort du cadre de ces services ?

Trente minutes par vidéo avec l'avocat, 169 $, taxes comprises. Vous repartez avec une réponse et les prochaines étapes.

Consultation de 30 minutes

Faire la lumière · À prix fixe

Vous connaissez déjà le prix. Il ne reste qu'à commencer.

Soixante-six services à partir de 79 $, taxes comprises ; chaque fiche dit si les frais gouvernementaux le sont. Cinq minutes, aucun compte, aucun mot de passe. Si votre situation sort du cadre, vous le saurez avant de payer.

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