Permis d'alcool (RACJ)

Demande de permis d'alcool pour bar ou restaurant, clé en main

Dossier complet, dépôt à la Régie, suivi avec le technicien, rappels automatiques pour chaque pièce manquante : vous ouvrez sans perdre un cycle de 45 jours.

Délai de traitement annoncé par la Régie: 105 jours (bar) · 90 jours (restaurant); RACJ — traitement lié à la délivrance d'un permis
Si une pièce n'est pas conforme: 45 jours accordés pour corriger, à chaque aller-retour; RACJ — traitement lié à la délivrance d'un permis
Frais de demande (inclus dans le prix): 289 $, dont 120 $ pour l'avis public; RACJ — frais et droits payables
Droits annuels (payés par vous à la délivrance): 688 $ par an + 0,75 $ par personne de capacité (max. 800 $); RACJ — frais et droits payables

Ce qui est inclus

Liste personnalisée des pièces exigées (certificat municipal, plan approuvé, preuve d'occupation, documents de la société, antécédents)
Vérification de chaque pièce avant dépôt et préparation des formulaires de la Régie
Frais de demande de 289 $ inclus (y compris l'avis public)
Dépôt du dossier par courriel auprès de la Régie, par procuration (RACJ-9160)
Suivi des échanges avec le technicien de la Régie, réponses aux demandes de précisions, surveillance de l'avis public et de l'enquête
Rappels automatiques (courriel, texto) pour toute pièce manquante, avec compte à rebours du délai de 45 jours
Tableau de bord de votre dossier dans votre page de suivi : reçu, complet, avis public, enquête, délivré

Ce qui n'est pas inclus

Plan des lieux approuvé par un ingénieur, architecte, technologue ou la municipalité (règlement P-9.1, r. 7, art. 4) : à obtenir de votre professionnel
Certificat d'occupation ou attestation municipale (Loi sur les permis d'alcool, art. 39)
Droits annuels du permis, payables à la Régie à la délivrance
Audience devant le Tribunal de la Régie en cas d'opposition (produit distinct : Préparation d'audience RACJ)

Pourrait être requis en plus

En cas d'opposition d'un tiers ou de convocation du Tribunal de la Régie : préparation d'audience (1 999 $).
Permis additionnels (terrasse, salle supplémentaire) : 499 $ par permis déposé en même temps.

Tout service additionnel est annoncé à prix fixe, par écrit, avant d'être entrepris.

Trois étapes.

1
Vous répondez au questionnaire et recevez votre liste de pièces ; vous les téléversez à votre rythme (nous vous rappelons ce qui manque).
2
Nous montons le dossier, l'avocat le valide, nous le déposons à la Régie.
3
Nous suivons le traitement avec le technicien jusqu'à la délivrance ; vous voyez chaque étape dans votre page de suivi.

Vous suivez chaque étape dans votre espace client. Nos outils préparent ; l'avocat conseille, valide et signe. Aucune décision vous concernant n'est prise par un système automatisé seul.

Ce que dit la loi

Loi sur les permis d'alcool (P-9.1), art. 36, 39, 41 et 96 à 102 ; Règlement P-9.1, r. 7, art. 4

La demande de permis exige notamment un certificat municipal et un plan des lieux approuvé ; la Régie publie un avis et peut tenir une enquête ; toute personne intéressée peut s'opposer dans les 30 jours de l'avis.

Texte officiel sur LégisQuébec

Questions fréquentes

Pourquoi 90 à 105 jours ?+

La Régie publie un avis public de 30 jours et une enquête policière d'environ 40 jours s'ajoute, puis l'analyse du dossier. Un dossier incomplet relance un délai de 45 jours à chaque correction : c'est précisément ce que ce service évite.

Puis-je ouvrir avant la délivrance ?+

Non pour l'alcool. Vous pouvez exploiter le restaurant sans servir d'alcool en attendant, si vos autres permis le permettent.

Permis de bar ou de restaurant (RACJ) — 2 999 $, tout inclus.

Dossier déposé à la Régie sous 5 jours ouvrables après réception de toutes vos pièces ; suivi jusqu'à la délivrance.

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Pour comprendre les délais

Permis de bar ou de restaurant : 90 à 105 jours, et comment ne pas en perdre 45

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Mariage, levée de fonds, lancement : nous préparons et déposons la demande à la Régie, droits inclus jusqu'à deux jours d'activité.

Dépôt de la demande : Au moins 15 jours avant l'activité

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1 999 $

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Préparation d'audience RACJ

Vous avez reçu un préavis de sanction ou une convocation. Nous analysons la preuve du contentieux, préparons votre témoignage et vos observations écrites ; votre dirigeant se présente seul, prêt.

Délai pour s'opposer à un avis de la Régie : 30 jours

Voir la fiche et commander

Prix tout inclus : TPS, TVQ et, lorsqu'indiqué, frais gouvernementaux et d'envoi compris. Chaque fiche précise les services inclus, ceux qui ne le sont pas et ceux qui pourraient être requis en plus. Grille en vigueur depuis le 13 octobre 2026, maintenue au moins 90 jours (Code de déontologie des avocats, art. 146 à 148). Mandat à portée limitée (art. 31) confirmé par une convention écrite avant le début des travaux. Un avocat membre du Barreau du Québec révise et signe chaque dossier.