Permis d'alcool (RACJ)

Permis de réunion clé en main pour servir de l'alcool à votre événement

Mariage, levée de fonds, lancement : nous préparons et déposons la demande à la Régie, droits inclus jusqu'à deux jours d'activité.

Dépôt de la demande: Au moins 15 jours avant l'activité; Règlement sur les permis d'alcool (P-9.1, r. 7), art. 37
Droits de la Régie (permis pour servir): 34,25 $ par jour; RACJ — frais et droits payables
Droits de la Régie (permis pour vendre): 61,50 $ par jour; RACJ — frais et droits payables

Ce qui est inclus

Vérification de l'admissibilité (type d'activité, lieu, OBNL si vente)
Préparation et dépôt de la demande de permis de réunion auprès de la Régie, par procuration (formulaire RACJ-9160)
Droits de la Régie inclus pour un permis « pour servir » jusqu'à deux jours
Suivi auprès de la Régie jusqu'à la délivrance et transmission du permis
Rappel des conditions à respecter le jour de l'activité

Ce qui n'est pas inclus

Autorisation du propriétaire des lieux ou de la municipalité (nous vous indiquons quoi obtenir)
Formation ou personnel de service

Pourrait être requis en plus

Permis « pour vendre » : droits de 61,50 $ par jour au lieu de 34,25 $, facturés au coût réel.
Au-delà de deux jours d'activité : droits de la Régie au coût réel pour chaque jour additionnel.

Tout service additionnel est annoncé à prix fixe, par écrit, avant d'être entrepris.

Trois étapes.

1
Vous indiquez la date, le lieu et le type d'activité, puis signez la procuration en ligne.
2
Nous déposons la demande à la Régie et suivons son traitement.
3
Vous recevez votre permis par courriel, avec les conditions à afficher.

Vous suivez chaque étape dans votre espace client. Nos outils préparent ; l'avocat conseille, valide et signe. Aucune décision vous concernant n'est prise par un système automatisé seul.

Ce que dit la loi

Loi sur les permis d'alcool (P-9.1), art. 30 ; Règlement P-9.1, r. 7, art. 37

Le permis de réunion autorise à servir ou à vendre des boissons alcooliques lors d'une activité occasionnelle ; la demande se dépose au moins 15 jours avant.

Texte officiel sur LégisQuébec

Questions fréquentes

Combien de temps la Régie prend-elle ?+

La Régie vise une délivrance en 10 jours ouvrables pour une demande complète, d'où l'exigence de déposer au moins 15 jours avant l'activité.

Permis de réunion (RACJ) — 249 $, tout inclus.

Demande déposée à la Régie sous 1 jour ouvrable après réception de vos documents.

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Pour comprendre les délais

Permis de réunion : la règle des 15 jours

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Dossier complet, dépôt à la Régie, suivi avec le technicien, rappels automatiques pour chaque pièce manquante : vous ouvrez sans perdre un cycle de 45 jours.

Délai de traitement annoncé par la Régie : 105 jours (bar) · 90 jours (restaurant)

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Préparation d'audience RACJ

Vous avez reçu un préavis de sanction ou une convocation. Nous analysons la preuve du contentieux, préparons votre témoignage et vos observations écrites ; votre dirigeant se présente seul, prêt.

Délai pour s'opposer à un avis de la Régie : 30 jours

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Prix tout inclus : TPS, TVQ et, lorsqu'indiqué, frais gouvernementaux et d'envoi compris. Chaque fiche précise les services inclus, ceux qui ne le sont pas et ceux qui pourraient être requis en plus. Grille en vigueur depuis le 13 octobre 2026, maintenue au moins 90 jours (Code de déontologie des avocats, art. 146 à 148). Mandat à portée limitée (art. 31) confirmé par une convention écrite avant le début des travaux. Un avocat membre du Barreau du Québec révise et signe chaque dossier.